TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
concession minière [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mining claim
1, fiche 1, Anglais, mining%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- claim 2, fiche 1, Anglais, claim
correct, nom
- mineral claim 3, fiche 1, Anglais, mineral%20claim
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Title issued by the government concerned to an individual or group, which grants him the right to exploit the mineral wealth in a specified area by approved methods in accordance with the ruling laws and regulations. 4, fiche 1, Anglais, - mining%20claim
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit minier
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- concession minière
1, fiche 1, Français, concession%20mini%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- claim 2, fiche 1, Français, claim
voir observation, nom masculin
- claim minier 3, fiche 1, Français, claim%20minier
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«claim» : Le mot est un simple emprunt culturel en français, mais s'est employé (et a été critiqué) plus spontanément au Canada francophone. 4, fiche 1, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Concesiones mineras
- Documentos jurídicos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- concesión minera
1, fiche 1, Espagnol, concesi%C3%B3n%20minera
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2010-06-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- mining concession
1, fiche 2, Anglais, mining%20concession
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- concession 2, fiche 2, Anglais, concession
correct
- mining claim 3, fiche 2, Anglais, mining%20claim
correct, Canada
- mineral claim 4, fiche 2, Anglais, mineral%20claim
correct, Canada
- claim 5, fiche 2, Anglais, claim
correct, nom, Canada, Ontario, Québec
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A tract of land granted by a government to an individual or company for the purpose of exploration and exploitation to recover minerals or for some other purpose. 6, fiche 2, Anglais, - mining%20concession
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Removal Licence. An application for a licence to remove uranium or thorium at a removal site shall include the applicable fee set out in the AECB [Atomic Energy Control Board] Cost Recovery Fees Regulations, and include the following information: ... a description of the mining claims to which the licence will apply, accompanied by a map of the area showing the claims identified by claim or mineral lease number ... 7, fiche 2, Anglais, - mining%20concession
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Quebec. Prior to 1966, mineral rights were granted by a system of concessions and letters patent. 8, fiche 2, Anglais, - mining%20concession
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit minier
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- concession minière
1, fiche 2, Français, concession%20mini%C3%A8re
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- concession 2, fiche 2, Français, concession
correct, nom féminin
- claim minier 3, fiche 2, Français, claim%20minier
correct, nom masculin, Canada
- claim 4, fiche 2, Français, claim
correct, nom masculin, Canada, Ontario, Québec
- gisement concédé 5, fiche 2, Français, gisement%20conc%C3%A9d%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Lopin de terre marqué sur le terrain en vertu d'un permis de prospecteur conformément à la [...] loi [...] 6, fiche 2, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Permis d'extraction. La demande de permis pour extraire de l'uranium ou du thorium d'un site d'extraction est accompagnée des droits prévus par le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la CCEA [Commission de contrôle de l'énergie atomique] et contient les renseignements suivants : [...] la liste détaillée des concessions minières visées par le permis et une carte de la région les identifiant par leur numéro de concession ou de bail d'extraction de minéraux [...] 7, fiche 2, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans la présente loi [...] les mots et expressions suivants signifient respectivement : [...] «concession minière» : une propriété minière vendue à même le domaine public pour fins d'exploitation des droits de mine. 8, fiche 2, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2003-12-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- mine lease 1, fiche 3, Anglais, mine%20lease
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
[Kivalliq Inuit Association] CNSC staff explained that the KIA regulates surface activities on all Inuit Owned Lands in the Kivalliq Region on which five of the subject mine leases are located. 1, fiche 3, Anglais, - mine%20lease
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit minier
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- concession minière
1, fiche 3, Français, concession%20mini%C3%A8re
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le personnel de la CCSN a expliqué que la KIA [Kivalliq Inuit Association] réglemente les activités au sol sur toutes les terres inuit de la région de Kivalliq sur lesquelles se trouvent cinq des concessions minières visées. 1, fiche 3, Français, - concession%20mini%C3%A8re
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-09-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Mining Rights and Concessions
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- mineral leasing 1, fiche 4, Anglais, mineral%20leasing
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit minier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- concession d'exploitation minière
1, fiche 4, Français, concession%20d%27exploitation%20mini%C3%A8re
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- concession minière 1, fiche 4, Français, concession%20mini%C3%A8re
nom féminin
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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